ttn gestion : gestion et conseil à destination des entreprises

LOGO TTN GESTION

Services administratifs et financiers à destination des entreprises

Accueil » Actualités administratives et comptables » Deadlines – Dates à respecter pour les déclarations sociales et fiscales

Deadlines - Déclarations sociales et fiscales

Réveil qui Sonne

Agenda du mois De Mars 2024

1er mars

Employeurs de 50 Salariés et plus

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Transmission à l’administration de l’index de l’égalité professionnelle et des résultats obtenus pour chaque indicateur.

Publication de cet index, des résultats obtenus et des éventuelles mesures de correction sur le site internet de l’entreprise.

Employeurs de 1 000 salariés et plus

PROPORTIONS HOMMES FEMMES

Transmission à l’administration de la proportion des hommes et des femmes pour l’année 2023 :

  • Au sein des cadres dirigeants;
  • Au sein des membres des instances dirigeantes.

Publication de ces proportions sur le site internet de l’entreprise.

5 mars

Employeurs de 50 Salariés et plus - Paie non décalée

dSN - URSSAF

DSN des salaires de février 2024 versés en février 2024.

Paiement des cotisations dues sur ces salaires à l’URSSAF.

Impôt sur le Revenu

Reversement du PAS pour les salaires de février 2024.

Formation professionnelle

Déclaration en DSN de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution 1 % CPF-CDD de février 2024.

Paiement des sommes correspondantes à l’URSSAF.

Taxe d'Apprentissage

Déclaration en DSN de la fraction principale de la taxe d’apprentissage de février 2024.

Paiement des sommes correspondantes à l’URSSAF.

Employeurs et Travailleurs indépendants

Cotisations trimestrielles ou Mensuelles

Paiement des cotisations mensuelles (sauf si option pour paiement le 20 du mois ou trimestrielles) relatives à :

  • L’assurance maladie, les allocations familiales, la CSG et la CRDS (travailleurs indépendants non agricoles),
  • L’assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d’assurance invalidité-décès (sauf professions libérales et avocats relevant de la CNAVPL ou de la CNBF).
12 mars

Toutes entreprises

TVA - Opérations Intracommunautaires

Dépôt EMEBI (état récapitulatif des clients et état statique) auprès des douanes.

Déclaration Européenne des Services (DES) entre membres de l’UE (pour la TVA devenue exigible en février 2024).

15 mars

Employeurs de 50 salariés et plus - Paie décalée

DSN - URSSAF

DSN des salaires de février 2024 versés en mars 2024.

Paiement des cotisations dues sur ces salaires à l’URSSAF.

Impôt sur le revenu

Reversement du PAS sur les salaires de février 2024.

Formation professionnelle

Déclaration en DSN de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution 1 % CPF-CDD de février 2024.

Paiement des sommes correspondantes à l’URSSAF.

taxe d'Apprentissage

Déclaration en DSN de la fraction principale de la taxe d’apprentissage de février 2024.

Paiement des sommes correspondantes à l’URSSAF.

Employeurs de moins de 50 salariés

DSN - URSSAF

DSN des salaires de février 2024.

Paiement des cotisations dues sur ces salaires à l’URSSAF si paiement mensuel.

Impôt sur le revenu

Reversement du PAS sur les salaires de février 2024 (sauf option versement trimestriel TPE).

Formation professionnelle

Déclaration en DSN de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution 1 % CPF-CDD de février 2024.

Paiement des sommes correspondantes à l’URSSAF si périodicité mensuelle.

taxe d'Apprentissage

Déclaration en DSN de la fraction principale de la taxe d’apprentissage de février 2024.

Paiement des sommes correspondantes à l’URSSAF si périodicité mensuelle.

Tous contribuables

Impôts

Paiement au centre des finances publiques des impôts autres que l’impôt sur le revenu mis en recouvrement en janvier 2024 (par virement ou par prélèvement à l’échéance).

Produits de placement à revenu fixe / Dividendes

Télédéclaration sur le formulaire unique 2777 des sommes retenues au titre du prélèvement forfaitaire obligatoire et/ou des prélèvements sociaux.

Télépaiement de ces sommes.

Retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers.

Déclaration 2778 des produits de source européenne ou étrangère.

Paiement à la DINR du prélèvement correspondant.

Déclaration 2778-DIV des dividendes soumis au prélèvement forfaitaire et payés par une personne établie hors de France.

Paiement à la DINR (ou au service des impôts du domicile du contribuable).

Revenus Mobiliers - Sociétés - Février 2024

Télédéclaration à la DINR de la retenue à la source sur les revenus mobiliers versés à des non-résidents sur formulaire 2777 ou 2779.

Télépaiement de cette retenue.

Taxes sur le Chiffre d'Affaires

Déclaration CA3 par voie électronique :

  • Régime réel normal si somme payée en 2023 > 4 000 €;
  • Régime réel simplifié (option paiement mensuel).

Télépaiement des taxes concernant le mois de février 2024.

Acomptes provisionnels :

  • Février 2024 : Déclaration CA3 et télépaiement de l’acompte.
  • Janvier 2024 : Déclaration CA3 et télépaiement du solde.

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires

Taxe sur les salaires

Si taxe sur les salaires 2023 > 10 000 €, télédéclaration et télépaiement de la taxe sur les salaires concernant les rémunérations de février 2024.

Sociétés

Impôt sur les sociétés - Exercice clos le 30 Novembre 2023

Télépaiement du solde de liquidation de l’IS et du solde de la contribution de 3.3 % restant à payer (après déduction des versements anticipés déjà effectués).

Impôt sur les sociétés

Télépaiement de l’acompte d’IS du 15 mars 2024 (si IS de référence > 3 000 €) ou limitation ou dispense de l’acompte si le montant des acomptes déjà versés pour cet exercice est au moins égal à l’impôt exigible (pas de formalités exigées).

20 mars

Employeurs et Travailleurs Indépendants

Cotisations Sociales

Paiement des cotisations sociales si option pour un prélèvement à cette date (au lieu du 05).

25 mars

Toutes Entreprises

AGIRC-ARRCO

Paiement des cotisations pour février 2024 si paiement mensuel.

Retour en haut