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Cette nouvelle mention va servir à faciliter les démarches des salariés pour le calcul de la prime d’activité et du RSA. Ils n’auront plus de calculs à faire pour effectuer leurs demandes.
Le Montant Net Social comprend l’ensemble des rémunérations et des revenus de remplacement, hors IJSS, versés par l’employeur au salarié après déduction de la part salariale des cotisations d’origine légale ou conventionnelle et de la part salariale des cotisations « frais de santé » obligatoire.
Remarque : les indemnités de rupture sont retenues dans le montant net social.
Cette mention devient obligatoire à compter de juillet 2023.
Jusqu’à fin 2024, on peut utiliser un modèle adapté au bulletin de paie actuel : on insère son montant entre les cotisations et le net à payer.
Le modèle de paie rénové, facultatif en 2023 et 2024, deviendra obligatoire en 2025.
La déclaration du Montant Net Social à la CAF via la DSN est facultative en 2023.
Elle deviendra obligatoire en 2024 : code 58 – 03 – Montant Net Social.
Le salarié devra continuer à déclarer son Montant Net Social à la CAF pour bénéficier de la prime d’activité ou du RSA selon sa situation.
Vous trouverez plus d’informations sur le Montant Net Social en cliquant sur le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047096915