Franchise en base de TVA – Abandon de la mesure d’abaissement du seuil de franchissement
La nouvelle loi de finances prévoyait un abaissement du seuil pour bénéficier de la franchise en base de TVA. Cette mesure a été abandonnée.
ttn gestion : gestion et conseil à destination des entreprises
La nouvelle loi de finances prévoyait un abaissement du seuil pour bénéficier de la franchise en base de TVA. Cette mesure a été abandonnée.
Depuis le 01/01/2025, les entreprises de 11 à 49 salariés doivent, selon certaines conditions, accorder une participation aux bénéfices. Mais quelles sont les modalités pour mettre en place cette participation ?
L’employeur a toujours l’obligation de rembourser 50 % des frais de transport en commun, mais les règles fiscales ont changé.
Le coffre-fort numérique est un outil très pratique pour conserver de manière sécurisée les documents d’une entreprise. Mais est-il obligatoire ?
Le paiement d’un acompte suffit-il à valider un devis ? La justice vient de nous apporter la réponse : NON, l’acompte ne remplace pas l’acceptation en bonne et due forme d’un devis.
L’Élysée vient de faire son choix : ce ne sera pas un pourcentage de 10% mais une participation de 100 € pour effectuer une formation grâce aux droits CPF.
Les dates de passage à la facture électronique ont été repoussées. A compter du 01/09/2026, toutes les entreprises devront recevoir leurs factures au format électronique et les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront les émettre selon ce format. A compter du 01/09/2027, les PME et TPE devront également émettre leurs factures de manière électronique.
D’ici 1 an, toute entreprise devra pouvoir recevoir des factures électroniques. Voyons comment s’y conformer.
La CMA propose un outil de gestion très bien fait aux auto-entrepreneurs. Toutefois, avez-vous le temps de l’exploiter correctement ? Je vous propose d’effectuer votre gestion sur cmagestionmicro.com afin de vous libérer de vos tâches administratives.
A compter de juillet 2023, une nouvelle mention devient obligatoire sur le bulletin de paie : le Montant Net Social. A quoi va servir cette nouvelle mention et comment se conformer à la réglementation ?