Franchise en base de TVA – Abandon de la mesure d’abaissement du seuil de franchissement
La nouvelle loi de finances prévoyait un abaissement du seuil pour bénéficier de la franchise en base de TVA. Cette mesure a été abandonnée.
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La nouvelle loi de finances prévoyait un abaissement du seuil pour bénéficier de la franchise en base de TVA. Cette mesure a été abandonnée.
Si vous exercer une activité non commerciale, vous devez déposer la déclaration 2035 en mai 2023 concernant votre résultat 2022.
La facturation électronique se met en place progressivement en France. Faisons un point sur l’avancement de cette nouvelle obligation.